Retrouvez les obligations légales en matière de droit d’accès à l’information d’intérêt public.
À propos
Autorité administrative indépendante
Je suis consciente des défis qui nous attendent, mais je suis
aussi confiante dans les capacités et la motivation de
l’équipe qui va m’accompagner.
- Anne-Marie KONAN PAYNE, Présidente
L’accès à l’information est un droit fondamental.
Portail d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics
Nos Missions : Garantir le droit à l’information pour tous
Protéger le droit d’accès à l’information
Nous garantissons à toute personne physique ou morale le plein exercice de son droit d’accès à
l’information d’intérêt publique, dans le respect de la loi.
Accompagner les organismes publics
Nous assistons les organismes publics dans la mise en œuvre de leurs obligations
de transparence et de diffusion proactive d'information.
Offrir des recours équitables
En cas de refus ou d’absence de réponse à une demande d’information, nous intervenons pour examiner le recours et rendre une décision.
Recherchez (document, décision, information publique, ...)
Entrez un mot-clé pour accéder aux textes, rapports,formulaires ou actualités disponibles sur le portail.
Trouvez les informations d’intérêt public et les documents publics adaptés à votre besoin
Que vous soyez une personne physique ou une personne morale (organisme public, société…), accédez à un espace conçu pour répondre à vos besoins spécifiques.
Catégorie
Ceci est un texte temporaire voué à changer à l’avenir.
Catégorie
Ceci est un texte temporaire voué à changer à l’avenir.
